Les responsables de l’accès aux documents administratifs
- Responsable de l’accès aux documents administratifs: Mme. Nabila Ourir
– E-mail: Nabila.benhammouda@rns.tn
– Tel: 71789855 / 71790440
- Adjoint en charge de l’accès aux documents administratifs: Mme. Asma Azaza
– E-mail: asma.azaza@rns.tn
– Tel: 71789855 / 71790440
Textes juridiques
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information Télécharger
- Circulaire du Chef du gouvernement N° 19 datée du 18 mai 2018 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger
Accès à un document administratif
- Guide du citoyen pour l’accès à l’information Télécharger
- Demande d’accès à un document administratif Télécharger
- Demande de recours au près du DG du CIMS Télécharger
- Rapports d’activités [Voir le détails]
- Rapports commissaire aux comptes [Voir le détails]
- Etats financiers [Voir le détails]
- Rapport annuel de performance. [Voir le détails]
- Rapports de l’accès à l’information [Voir le détails]